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Une entreprise vendant des vêtements d'occasion obtenus gratuitement via des conteneurs s'interroge sur l'application du régime spécial des biens d'occasion. La DGT précise qu'ayant opté pour la modalité de la marge bénéficiaire globale, l'entreprise doit impérativement appliquer ledit régime aux vêtements d'occasion.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección a la venta de dicha ropa.
La entidad debe aplicar obligatoriamente el régimen especial de bienes usados a la ropa que sea susceptible de nueva utilización, independientemente de si se vende en tienda o al peso. Al tener autorizada la modalidad de margen de beneficio global, no puede renunciar a este régimen para aplicar el general. Dado que la ropa se obtiene gratuitamente, el precio de compra para determinar la base imponible será cero.
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