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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens composée de personnes physiques peut utiliser la méthode de l'estimation objective pour l'exercice 2015. La DGT répond que cela est possible dès lors que l'activité est prévue par la réglementation et que les limites de revenus, d'achats ou de personnel ne sont pas dépassées.
Cuestión planteada Si constituye una comunidad de bienes con otra persona física, ¿podría esta comunidad de bienes determinar el rendimiento neto en este período impositivo 2015 por el método de estimación objetiva.
Las entidades en régimen de atribución de rentas pueden aplicar el método de estimación objetiva si todos sus comuneros son contribuyentes del IRPF. Para ello, la actividad debe estar comprendida en los artículos 1 y 2 de la Orden HAP/222/2014 y no superar las magnitudes excluyentes de ingresos, compras o personal. El cómputo de estas magnitudes debe considerar también las actividades de cónyuges, descendientes, ascendientes o entidades en régimen de atribución en las que participen, siempre que sean actividades idénticas o similares con dirección común.
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