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Une agence de voyages s'interroge sur la taxation de l'organisation de congrès incluant des éléments récréatifs et leur localisation. La DGT répond que ces services peuvent être considérés comme une prestation unique et que, s'ils incluent le transport ou l'hébergement, ils peuvent être soumis au régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Tributación de la organización de congresos o eventos en el Impuesto sobre el Valor Añadido, en particular: si pueden incluir elementos de carácter lúdico o recreativo como una cena fin de viaje, reglas de localización y tipo impositivo aplicable.
Los servicios de organización de congresos suelen ser una prestación única compuesta por elementos estrechamente ligados. Si el organizador incluye servicios de alojamiento o transporte, estos se integran en el servicio único y no se someten al régimen especial de agencias de viajes por separado. El tipo impositivo aplicable al servicio único de organización de eventos es el general del 21%.
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