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Un hôpital s'interroge sur la durée de validité et les conditions d'application du taux de TVA à 0 % pour l'achat de matériel sanitaire lié au COVID-19. La DGT précise que cette mesure est prolongée jusqu'au 31 octobre 2020 pour des bénéficiaires spécifiques et des biens déterminés.
Cuestión planteada Periodo de vigencia de la aplicación del tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020 a las adquisiciones de material sanitario que pueda realizar el consultante.
El tipo del 0% se aplica a las entregas, importaciones y adquisiciones de bienes del Anexo del RD-ley 28/2020 hasta el 31 de octubre de 2020. Los destinatarios deben ser entidades de Derecho Público, clínicas o centros hospitalarios (centros con internamiento) o entidades privadas de carácter social. Los bienes deben cumplir tanto el código NC como la descripción del Anexo. La operación se documentará en factura como exenta, sin limitar el derecho a la deducción del sujeto pasivo.
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