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La consultation porte sur le fait de savoir si l'option consistant à déduire l'amortissement limité (30 %) via la durée de vie de l'actif, plutôt que sur 10 ans, doit être obligatoire pour l'ensemble des biens ou si elle peut être individualisée. La DGT répond que l'option peut être exercée de manière individuelle pour chaque élément patrimonial.
Cuestión planteada Si la elección u opción de la reversión del gasto del 30% no deducido en función de la vida útil del elemento patrimonial en vez de realizarla de forma lineal en un plazo de diez años, se puede realizar solo para algunos elementos de forma individualizada, o debe optarse obligatoriamente para todos los elementos y en este caso si sería necesario que optaran todas las compañías que están tributando en régimen de consolidación fiscal en el Impuesto sobre Sociedades.
La amortización contable no deducida por la limitación de la Ley 16/2012 puede deducirse linealmente en 10 años o, opcionalmente, durante la vida útil del elemento. Esta opción puede ejercerse de forma individual, elemento por elemento, o bien optando por uno de los dos métodos para todos los elementos patrimoniales. Si se opta por la vida útil, se producirá la reversión de los importes pendientes en caso de transmisión del bien a terceros.
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