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Une question a été posée pour savoir si les officines de pharmacie peuvent être assujetties à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison du caractère légalement réservé de ces activités au pharmacien titulaire, les revenus doivent être imposés au titre de l'IRPF du professionnel.
Cuestión planteada Posible aplicación a las farmacias del artículo 7, apartado 1, letra a) de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Las actividades de adquisición, custodia y dispensación de medicamentos son exclusivas del farmacéutico propietario-titular y no pueden ser ejercidas por una sociedad mercantil. Por tanto, los rendimientos derivados de la oficina de farmacia corresponden al farmacéutico en su IRPF, ya sea de forma individual o mediante atribución de rentas. Los elementos patrimoniales distintos, como locales o mobiliario, sí podrían ser propiedad de una sociedad mercantil.
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