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Une consultante s'interroge sur le régime de TVA et d'IRPF applicable suite à l'acquisition d'un élevage de poules pondeuses. La DGT précise que le régime de TVA dépendra de la qualification de l'activité en tant qu'élevage indépendant et précise les modalités d'application de la méthode d'estimation objective pour l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª.- Régimen de tributación en el IVA.
En el IVA, si la ganadería es independiente (cuando el ganado se alimenta con más del 50% de piensos no producidos en la finca), no aplica el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca, sino el régimen simplificado. Si aplica el régimen especial, los productores no tienen obligaciones de liquidación o repercusión por ventas de productos naturales. En el IRPF, el método de estimación objetiva será aplicable si en el IVA se tributa por cualquiera de los dos regímenes especiales mencionados y se cumplen los límites de volumen de ingresos o compras.
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