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Un contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la valeur d'acquisition d'un bien immobilier détenu partiellement par succession et partiellement par achat auprès d'un autre héritier. La DGT précise que des règles distinctes doivent s'appliquer à chaque part selon que l'acquisition est à titre gratuit ou à titre onéreux.
Cuestión planteada Solicita saber el valor de transmisión y adquisición del bien.
El inmueble tendrá dos fechas de adquisición y dos valores distintos. Para la parte heredada (lucrativa), el valor de adquisición es el que resulte de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más la cuota del impuesto y gastos inherentes. Para la parte comprada (onerosa), el valor será el importe real de la adquisición más los gastos e inversiones realizados. El valor de transmisión será el importe real de la venta, siempre que no sea inferior al valor de mercado.
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