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Une association demande si elle doit appliquer une retenue à la source de l'IRPF lors du versement d'indemnités à des professionnels suite à l'annulation de prestations culturelles. La DGT répond que ces indemnités se substituent aux revenus de l'activité et doivent, par conséquent, être soumises à retenue.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de las referidas indemnizaciones, teniendo en cuenta además que los profesionales les pasan factura con retención, pues están dados de alta en epígrafes de las secciones segunda y tercera de las tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Las indemnizaciones por la cancelación de una prestación de servicios profesionales se califican como rendimientos de actividad profesional al sustituir a los rendimientos de la actividad. Al ser rentas sujetas a retención, debe aplicarse el tipo previsto en el artículo 95.1 del Reglamento del IRPF. El pagador es el responsable de practicar la retención y expedir la certificación correspondiente.
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