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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer les pensions compensatoires : l'année de leur droit ou l'année de leur encaissement effectif par le tribunal. La DGT précise qu'elles doivent être imputées à l'année de leur exigibilité, autorisant une déclaration complémentaire sans sanctions si le retard de paiement n'est pas imputable au contribuable.
Cuestión planteada Si debe declarar las cantidades que debería haber percibido en concepto de pensión compensatoria durante el año natural, a pesar de que Juzgado le paga algunas de las mensualidades que le corresponden, en el año siguiente.
Los rendimientos del trabajo, como las pensiones compensatorias, se imputan al periodo impositivo en que sean exigibles. Si por circunstancias justificadas no imputables al contribuyente se perciben en periodos distintos a los exigibles, deben imputarse a estos últimos. En tal caso, se podrá presentar una autoliquidación complementaria sin sanción, intereses de demora ni recargo.
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