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Une personne exerçant les fonctions d'associée et d'administratrice d'une société de gestion d'organismes de placement collectif s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services de prospection de clientèle. La DGT répond par la négative, au motif que sa qualité d'administratrice l'empêche d'intervenir en tant que tiers indépendant et autonome.
Cuestión planteada Si la actividad desarrollada por la consultante queda sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la mediación financiera esté exenta de IVA, el prestador debe ser un tercero distinto e independiente de las partes del contrato principal. La independencia se entiende como la inexistencia de relación laboral, sin que la vinculación societaria sea un impedimento por sí misma. Sin embargo, si la persona que presta el servicio es simultáneamente socia y administradora de la sociedad beneficiaria, no se puede reconocer la independencia y autonomía necesarias para la exención. Por tanto, estos servicios están sujetos al impuesto.
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