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Une association a demandé si les cours de son école de tauromachie étaient exonérés de TVA et si les activités destinées à ses membres pouvaient bénéficier de l'exonération réservée aux entités à but non lucratif. La DGT répond que l'exonération relative à l'enseignement ne s'applique que si les matières font partie des programmes officiels et que les services facturés en dehors de la cotisation sociale ne sont pas exonérés.
Cuestión planteada Aplicación de alguna exención de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
La formación de la escuela taurina estará exenta de IVA solo si las materias impartidas se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo oficial. Si no se cumplen estos requisitos, las clases tributarán al tipo del 21%. Asimismo, las actividades para asociados que impliquen un precio independiente de la cuota fijada en los estatutos no gozan de la exención de entidades sin ánimo lucrativo y tributarán al 21%.
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