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Une question a été posée pour savoir si les dividendes d'actions léguées reviennent à la défunte ou aux légataires après le décès. La DGT répond qu'étant donné que les actions sont acquises au moment du décès, les revenus doivent être imposés à l'IRPF des héritiers.
Cuestión planteada Si el dividendo pertenece a la causante o a los legatarios.
La adquisición de las acciones heredadas se produce con carácter derivativo con la aceptación, pero sus efectos se retrotraen al momento del fallecimiento. Dado que las acciones se consideran adquiridas en la fecha de la muerte y los dividendos son exigibles con posterioridad, estos rendimientos del capital mobiliario deben atribuirse y tributar en el IRPF de los herederos.
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