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Une danseuse s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses représentations et à ses cours. La DGT précise que les prestations artistiques sont soumises au taux de 10 % lorsqu'elles sont fournies à des organisateurs de spectacles, et détaille les conditions d'exonération pour les activités d'enseignement.
Cuestión planteada - Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios que prestará y, en su caso, recibirá.
Los servicios de artistas y técnicos (personas físicas) tributan al 10% cuando se prestan a productores de cine o a organizadores de obras teatrales o musicales. Si la enseñanza es impartida por un profesional, puede estar exenta si las materias figuran en planes de estudios y no requiere alta en el IAE de actividades empresariales. Si se realiza como empresa (academia), la exención requiere que sea una entidad autorizada y que la enseñanza no sea meramente recreativa.
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