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Une société s'interroge sur le traitement fiscal de la distribution de la prime d'émission effectuée par sa filiale. La DGT précise que cette distribution réduit la valeur fiscale de la participation, à condition que le montant perçu ne dépasse pas ladite valeur.
Question posée : La question est posée de savoir quel serait le traitement fiscal au sein de l'entité consultante de la distribution de la prime d'émission effectuée par sa filiale S.
La distribution de la prime d'émission d'actions ou de parts réduit la valeur fiscale de la participation de la société bénéficiaire. Si le montant perçu est inférieur à la valeur fiscale de la participation, il n'est pas intégré dans la base imposable. Dans le cas où le montant perçu excède la valeur de la participation, l'excédent sera intégré dans la base imposable. S'il existe un produit comptable au titre de ce concept, un ajustement extracontable négatif pourrait être appliqué dès lors que la distribution est inférieure à la valeur fiscale de la participation.
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