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Un couple, dont les membres perçoivent des pensions d'invalidité permanente, s'interroge sur la possibilité pour les deux conjoints de bénéficier de la déduction pour conjoint à charge. La DGT confirme que cela est possible, à condition de respecter les seuils de revenus et les critères de handicap, et que le conjoint ne donne pas droit à d'autres déductions pour descendants ou ascendants.
Cuestión planteada En el caso de un matrimonio, donde el marido percibe una prestación de incapacidad permanente total con un importe anual inferior a 8.000 euros, y un grado de discapacidad del 33%, mientras que la esposa percibe una prestación de incapacidad permanente absoluta exenta de tributación, y con un grado de discapacidad del 33%, siendo ambas prestaciones sus únicas fuentes de ingresos, se cuestiona si ambos cónyuges pueden aplicar mutuamente la deducción por cónyuge con discapacidad a cargo.
Los cónyuges pueden aplicar la deducción por cónyuge no separado legalmente con discapacidad si este no tiene rentas anuales (excluidas las exentas) superiores a 8.000 euros y no genera el derecho a las deducciones por descendientes o ascendientes con discapacidad. Para ello, el beneficiario debe realizar actividad por cuenta propia o ajena o percibir prestaciones de la Seguridad Social o similares. La discapacidad se acredita mediante el reconocimiento de la pensión de incapacidad permanente total, absoluta o gran invalidez.
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