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La consultation porte sur l'éventuelle variation des effets de la résolution si l'alignement de l'exercice social des entités résidentes sur celui du groupe est différé à 2018 ou 2019. La DGT précise que l'adaptation de la période d'imposition à des fins exclusivement fiscales permet la consolidation, indépendamment de la date d'alignement de l'exercice social.
Cuestión planteada 1º) Si las conclusiones de la resolución de la Consulta Vinculante anteriormente presentada, no varían por el hecho de que la adaptación del ejercicio social de todas las entidades residentes en España al ejercicio standard del Grupo se produzca en el ejercicio 2018 o con carácter excepcional, en el ejercicio 2019, y no en el ejercicio 2017 tal y como se había señalado.
El periodo impositivo del grupo fiscal debe coincidir con el de la entidad representante. Las entidades dependientes pueden consolidar fiscalmente con la representante siempre que adapten su periodo impositivo exclusivamente a efectos fiscales al de dicha representante. Esta adaptación fiscal es independiente de si la adaptación del ejercicio social de las entidades residentes al ejercicio estándar del grupo se produce en 2018 o 2019.
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