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La question porte sur l'inclusion des dividendes reçus de sociétés appartenant au même groupe fiscal lors du calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que, s'agissant de dividendes éliminés dans l'assiette fiscale du groupe, ils ne doivent pas non plus être intégrés dans les acomptes provisionnels.
Cuestión planteada Si los dividendos intragrupo procedentes de sociedades pertenecientes al grupo fiscal han de ser tenidos en cuenta a efectos del cálculo de los pagos a cuenta del Impuesto sobre Sociedades.
Los dividendos distribuidos entre entidades que forman parte del mismo grupo de consolidación fiscal no deben formar parte de la base imponible para los pagos fraccionados. Esto se debe a que dichos dividendos no han sido incluidos en períodos impositivos anteriores al ser objeto de eliminación en la base imponible del contribuyente. Por tanto, no resulta de aplicación la integración prevista en la disposición transitoria trigésima cuarta para el periodo 2015 en este supuesto de dividendos intragrupo.
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