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Une entreprise s'interroge sur l'obligation d'effectuer l'ensemble des opérations prévues par la loi (extraction, fabrication, transformation, stockage, réception et expédition) pour être qualifiée d'usine d'hydrocarbures. La DGT précise que l'élément essentiel réside dans la fabrication, les autres activités étant complémentaires pour assurer l'exploitation.
Cuestión planteada Si de acuerdo con la definición de fábrica, se deben realizar obligatoriamente todas las operaciones que para tales establecimientos se contemplan (extraer, fabricar, transformar, almacenar, recibir y expedir).
Para ser fábrica es condición necesaria que se realicen procesos de fabricación o transformación. No obstante, la normativa permite que en estas fábricas se reciban y almacenen productos en régimen suspensivo sin transformarlos, siempre que la actividad de fabricación o transformación represente, como mínimo, el 50% del total del volumen de las salidas anuales del establecimiento. Las operaciones de recepción, expedición y almacenamiento son actividades adicionales autorizadas para facilitar la gestión comercial.
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