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Une entreprise technologique s'interroge sur la possibilité d'inclure les frais de déplacement et de bouche d'un projet de recherche européen dans la déduction pour R&D. La DGT répond que, si les subventions perçues sont supérieures aux dépenses engagées, l'assiette de la déduction est nulle.
Cuestión planteada 1. Si los gastos en viajes y dietas que se calculan para el proyecto pueden formar parte de la base de deducción recogida en el artículo 35 de la LIS.
La base de la deducción por I+D está constituida por los gastos directamente relacionados con las actividades y se minorará con las subvenciones recibidas e imputables como ingreso. Si la cuantía de las ayudas excede el importe de los gastos incurridos, la base de la deducción será cero. Esto se aplica independientemente de que en ejercicios específicos los gastos superen a las ayudas recibidas en ese periodo.
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