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Une entreprise de commercialisation de produits de la mer s'interroge sur la qualification de ses ventes en tant qu'exportations et sur l'exonération de TVA de ses services de transport. La DGT précise que l'exonération du transport s'applique si les services sont directement liés aux exportations conformément à la réglementation douanière.
Cuestión planteada Si las operaciones de venta de los bienes comercializados tiene la consideración de exportación de bienes y si los servicios de transporte contratados y demás accesorios a la operación están exentos del impuesto. Las mismas cuestiones en el caso en el que los bienes son adquiridos en países de la UE previamente a su transmisión.
Los servicios de transporte y accesorios contratados para ventas sujetas a IVA estarán exentos cuando se relacionen directamente con una exportación de bienes. Esta exención se aplica independientemente de si los bienes se adquirieron previamente en un país de la UE. Para que el servicio sea exento, debe cumplir los requisitos de la Ley del IVA y su Reglamento, vinculándose a la salida de mercancías de la Comunidad.
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