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Une entreprise de mobilier de cuisine s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'installation de meubles dans les logements d'une coopérative d'habitation, lorsque le contrat est conclu directement avec le sociétaire. La DGT précise qu'en l'absence de lien entre le sociétaire et le promoteur, le taux réduit ne peut être appliqué.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dicha instalación.
El tipo reducido del 10% para la venta con instalación de armarios de cocina requiere que el contrato se formalice directamente con el promotor de la edificación. En el caso de cooperativas de viviendas, el promotor es la entidad gestora de la misma. Si el contrato se suscribe directamente entre el contratista y un socio de la cooperativa, no se cumple este requisito y debe aplicarse el tipo general del 21%.
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