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Un salarié a cherché à savoir s'il pouvait rectifier ses déclarations antérieures afin d'appliquer l'exonération des primes d'assurance médicale prises en charge par son entreprise. La DGT précise que, si le travailleur réside sur le territoire commun, la réglementation étatique s'applique, permettant ladite exonération dans certaines limites.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 42.2.f) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Posibilidad de solicitar la rectificación de las autoliquidaciones presentadas anteriormente, considerando exentas las primas de seguro médico correspondientes a ejercicios anteriores y que no fueron objeto de deducción.
Las primas de seguro de enfermedad para el trabajador, cónyuge y descendientes no son rendimiento en especie si no exceden los 500 euros anuales por persona. Si el trabajador reside en territorio común, se aplica la normativa estatal que contempla esta exención. Las retenciones realizadas en el País Vasco son válidas para la declaración en territorio común. El contribuyente puede solicitar la rectificación de autoliquidaciones previas si estas han perjudicado sus intereses legítimos.
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