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Une municipalité demande si la taxe d'assainissement et d'épuration des eaux usées est assujettie à la TVA. La DGT répond que si le service est fourni de manière isolée de la distribution d'eau, il n'est pas assujetti à l'impôt, mais s'il fait partie du cycle intégral de l'eau avec la fourniture, il l'est.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por el Ayuntamiento.
Los servicios de saneamiento realizados por una Administración Pública mediante una contraprestación de naturaleza tributaria no están sujetos al IVA si no se incluyen en la lista de actividades excluidas del artículo 7.8º de la Ley 37/1992. Sin embargo, si el saneamiento se presta en el marco del ciclo integral del agua, conjuntamente con el suministro y distribución, la operación está sujeta al impuesto. En este último caso, la tasa de saneamiento debe formar parte de la base imponible del suministro de agua.
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