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Un entrepreneur espagnol s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA d'une facture émise par une plateforme luxembourgeoise ayant appliqué la taxe du Luxembourg au lieu d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation. La DGT conclut que ladite facture n'est pas valable pour la déduction et nécessite une rectification.
Cuestión planteada Aclaración a la consulta vinculante de 21 de enero de 2020, V0162-20, en relación con las consecuencias de la incorrecta emisión por el empresario luxemburgués de la factura y su posible deducibilidad por el consultante.
En supuestos de inversión del sujeto pasivo, la deducción requiere la factura original que cumpla los requisitos de la Directiva 2006/112/CE e indique la inversión del sujeto pasivo. Una factura que repercuta el IVA del país del proveedor no es un documento válido para ejercer el derecho a la deducción. Para poder deducir, es necesaria la rectificación de la factura por parte del emisor.
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