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Un contribuable, précédemment exclu du régime de l'estimation objective pour avoir dépassé les seuils en 2015, s'interroge sur la possibilité de réintégrer ce mode de calcul en 2020 après avoir cessé son activité. La DGT précise que la réponse dépend du respect des limites et des autres conditions requises lors de l'exercice précédent.
Cuestión planteada Si podría en 2020 determinar el rendimiento neto de la actividad por el método de estimación objetiva.
La exclusión del método de estimación objetiva obliga a aplicar la modalidad simplificada durante los tres años siguientes. Tras el periodo de exclusión, se puede volver al método de estimación objetiva siempre que en el año inmediato anterior se cumplan las magnitudes que delimitan su ámbito de aplicación, no existan otras causas de exclusión y no se renuncie al mismo. La DGT no puede dar una respuesta afirmativa o negativa sin conocer los datos de 2019.
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