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Un locataire d'un logement soumis au régime de loyer ancien s'interroge sur l'imposition de la somme perçue pour quitter le bien. La DGT précise que cette indemnité constitue un gain en capital au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La percepción de una indemnización por la renuncia a derechos arrendaticios supone una alteración en la composición del patrimonio que genera una ganancia o pérdida patrimonial. El importe de la ganancia será la cantidad percibida por la resolución del contrato. Dependiendo de la fecha de adquisición de los derechos, podría aplicarse la reducción de la disposición transitoria novena de la LIRPF. La ganancia se integrará en la base imponible del ahorro y no estará sujeta a retención.
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