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Une question a été posée pour savoir si les cours de formation destinés aux médecins et aux infirmiers sont exonérés de TVA. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que si les matières enseignées sont intégrées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la formación y el reciclaje profesional estén exentos de IVA, deben cumplir dos requisitos. Primero, un requisito subjetivo: la actividad debe ser realizada por entidades de derecho público o entidades privadas autorizadas. Segundo, un requisito objetivo: la enseñanza debe consistir en la transmisión de conocimientos y competencias, y las materias deben estar incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo español, según determine el Ministerio de Educación y Formación Profesional o la Comunidad autónoma.
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