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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable au caillé utilisé pour la fabrication de fromages. La DGT détermine que si le produit respecte la définition du fromage selon le décret royal 1113/2006, il est taxé au taux de 4 %, mais s'il est désigné et défini comme caillé, il est taxé au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
La cuajada tributará al 4% si, conforme a la legislación alimentaria, se corresponde con la definición de queso del Real Decreto 1113/2006 y es denominada como tal. En caso contrario, si el producto es la cuajada definida por el Real Decreto 1070/2007, el tipo aplicable será el 10%. La cuajada no puede considerarse uno de los tipos de leche que tributan al 4% según el artículo 91.2.1.1º c) de la Ley del IVA.
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