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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée à l'activité de pharmacie est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de l'impossibilité pour une telle entité d'être titulaire d'une officine de pharmacie selon la réglementation sanitaire, l'entité ne possède pas d'objet mercantile et doit être imposée au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Cuestión planteada 1) Si la sociedad civil es contribuyente del IS.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica frente a la Administración y un objeto mercantil. No obstante, las actividades de las oficinas de farmacia corresponden legalmente al farmacéutico titular-propietario y no pueden ser ejercidas por una sociedad mercantil. Por tanto, los rendimientos de una oficina de farmacia tributan por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, ya sea de forma individual o por atribución de rentas.
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