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Trois notaires ont demandé s'ils pouvaient constituer une communauté de biens afin de partager les frais de locaux et de personnel. La DGT a répondu qu'en l'absence d'une activité économique propre exercée par l'entité, chaque professionnel doit être imposé de manière indépendante sur ses revenus et ses charges.
Question posée : Possibilité d'être imposé sur les revenus de l'activité économique obtenus sous le régime de l'attribution de revenus.
Pour qu'il y ait attribution de revenus, l'entité doit exercer sa propre activité économique en assumant le risque entrepreneurial. Dans ce cas, les notaires exercent des activités indépendantes et ne partagent que les frais, par conséquent, chacun doit calculer ses revenus séparément. Les frais communs seront déductibles si leur existence et leur corrélation avec les revenus de chaque professionnel sont prouvées.
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