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Une question a été posée pour savoir si le taux réduit peut s'appliquer au nitrogène liquide utilisé pour la conservation de semence de bétail bovin. La DGT détermine que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El nitrógeno líquido no puede aplicarse el tipo del 10% porque, aunque sirve para conservar una sustancia destinada a la reproducción, carece de aptitud propia para ser utilizado con esa finalidad. Por tanto, las entregas de este producto tributan al 21% de IVA.
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