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Une entreprise commercialisant des informations financières via des bases de données s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que ce service doit être assujetti au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 4 por ciento solo se aplica a servicios por vía electrónica cuando el objeto sea el suministro de libros, periódicos y revistas. La puesta a disposición de bases de datos no se considera suministro de libros, periódicos o revistas. Por tanto, la prestación de servicios consistente en la puesta a disposición de bases de datos debe tributar al tipo general del 21 por ciento.
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