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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable au remplacement d'une hotte aspirante intégrée dans un meuble de cuisine. La DGT précise que le taux réduit de 10 % peut s'appliquer si les travaux sont qualifiés de rénovation ou de réparation et si le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras de sustitución citadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de renovación y reparación en viviendas pueden tributar al 10% si el destinatario es un particular que usa la vivienda para uso propio, la construcción terminó hace más de dos años y el coste de los materiales aportados no excede el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a toda la ejecución de la obra. La compra de materiales de carpintería por separado tributará al 21%.
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