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Une AIE s'interroge sur le régime fiscal de ses activités de R&D, l'imputation des bases à ses associés et le traitement de la TVA. La DGT précise que l'AIE peut appliquer le régime spécial des AIE et que l'imputation des résultats aux associés dépend de leur qualité à la clôture de la période d'imposition.
Cuestión planteada Se describen en el cuerpo de la contestación.
El régimen fiscal de las AIE es aplicable siempre que realicen las actividades de su objeto social, aunque sus socios no desarrollen actividades relacionadas. Las imputaciones de bases imponibles, deducciones y retenciones se realizan a los socios que ostenten derechos económicos al cierre del periodo impositivo. En cuanto al I+D, la base de deducción incluye gastos por proyectos encargados a terceros si la AIE adquiere la titularidad de los resultados. La investigación básica sin ánimo de explotación empresarial no se considera actividad empresarial a efectos del IVA.
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