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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur l'éligibilité de la transmission de savoir-faire lié à un logiciel à la réduction de la base imposable de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT conclut que, le savoir-faire étant un élément accessoire et indissociable du logiciel, lequel est expressément exclu de l'incitation, la réduction ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Si el know-how transmitido le podría ser de aplicación la reducción prevista en el artículo 23 de la LIS.
La reducción del artículo 23 de la LIS no es aplicable cuando la transmisión del know-how constituye un elemento puramente accesorio e inseparable del elemento principal. En este caso, el software al que está unido intrínsecamente está expresamente excluido de la aplicación de dicho incentivo fiscal. Por tanto, la cesión de este elemento accesorio debe subsumirse en el elemento principal excluido.
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