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La consultation porte sur la possibilité d'émettre une facture électronique pour remplacer une facture simplifiée lorsque le client le demande afin d'y inclure ses données fiscales. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du consentement du destinataire et de la garantie de l'authenticité et de l'intégrité du document.
Cuestión planteada Posibilidad de expedir y enviar una factura en sustitución de la factura simplificada, a petición del destinatario y para hacer constar los datos establecidos en el apartado 2 del artículo 7 del Reglamento de Facturación, a través de medios electrónicos. Así como si la misma se considera duplicado o factura original.
Las facturas emitidas en sustitución o canje de facturas simplificadas no tienen la condición de rectificativas. Estas facturas de sustitución pueden expedirse en formato electrónico si el destinatario ha dado su consentimiento y se cumplen los requisitos de autenticidad e integridad. Además, estas facturas no se consideran duplicados de la factura simplificada original.
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