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Une entité dominante soumise à la réglementation forale de Navarre demande s'il est possible d'intégrer au groupe de nouvelles entités dépendantes soumises aux réglementations forale et étatique. La DGT répond que seules les entités forales faisant déjà partie du groupe avant 2015 peuvent être maintenues.
Cuestión planteada Si de conformidad con la nueva redacción del artículo 27 del Convenio Económico entre el Estado y la Comunidad Foral de Navarra y a la luz de la disposición transitoria decimoséptima del mismo y de la disposición transitoria quincuagésima primera de la Ley Foral 24/1996, de 30 de diciembre, del Impuesto sobre Sociedades, podrían incorporarse en ejercicios futuros al grupo de consolidación fiscal aquellas entidades que, estando sujetas bien a normativa foral navarra o bien a normativa estatal del Impuesto sobre Sociedades en régimen de tributación individual, cumpliesen los requisitos para tener la consideración de entidades dependientes.
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