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Une association de commerçants s'interroge sur la fiscalité liée à l'émission de chèques-cadeaux échangeables dans ses établissements. La DGT détermine que l'émission de ces chèques est assujettie mais exonérée de TVA en tant que moyen de paiement, et que les revenus de l'association seront exonérés d'IS s'ils ne découlent pas d'une activité économique.
Cuestión planteada 1º) Cuál serían las consecuencias de este tipo de operaciones a los efectos del Impuesto sobre Sociedades y el Impuesto sobre el Valor Añadido.
En el IVA, la emisión y entrega de cheques regalo constituye una operación sujeta pero exenta por considerarse un medio de pago bajo el concepto de "otros efectos comerciales". En el Impuesto sobre Sociedades, las rentas de la asociación estarán exentas si proceden de su objeto específico y no constituyen una actividad económica. Si se realiza una actividad económica, las rentas derivadas de la misma estarán sujetas al impuesto.
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