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Une question a été posée pour déterminer si une société civile détenant des investissements financiers est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT conclut qu'elle ne l'est pas, faute de remplir les conditions relatives à l'objet commercial.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
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