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La question porte sur l'imposition résultant de l'extinction d'une indivision par l'attribution de lots équivalents à la quote de chaque cohéritier. La DGT répond que si l'attribution respecte la participation de chacun, il n'y a pas d'altération patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de bienes según la cuota de titularidad no constituye una alteración en la composición del patrimonio. En este caso, no se producen ganancias ni pérdidas patrimoniales y los bienes conservan su valor y fecha de adquisición originales. Solo existiría alteración patrimonial si se adjudicaran bienes por un valor superior a la cuota de titularidad de un comunero.
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