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Une consultation porte sur la base imposable d'une novation visant à prolonger la durée d'un prêt hypothécaire lorsque le prêteur n'est pas un établissement de crédit. La DGT détermine que, si le prêteur est un entrepreneur ou un professionnel, l'opération est assujettie à la part variable de l'AJD et la base imposable correspond au contenu économique des clauses financières évaluables.
Cuestión planteada Al no ser el prestamista una entidad de crédito, ¿cuál es la base imponible del contrato de ampliación de plazo de préstamo garantizado con hipoteca?
Si el prestamista es un empresario o profesional, la novación modificativa de un préstamo hipotecario está sujeta a la cuota variable de actos jurídicos documentados (AJD). La base imponible se determina por el contenido económico de las cláusulas financieras valuables que delimitan la capacidad económica susceptible de imposición. Esto se aplica incluso si no se modifica la garantía hipotecaria, siempre que la novación sea cuantificable.
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