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Une entreprise commercialise des bons échangeables tant sur le continent que dans les îles Canaries. La DGT détermine qu'en l'absence de certitude quant à la taxation applicable (TVA ou IGIC) au moment de l'émission, ces bons revêtent un caractère polyvalent.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Al ser bonos polivalentes, su transmisión no constituye la entrega del bien o servicio subyacente. Si la entidad actúa en nombre propio, la transmisión tributa como servicio de distribución o promoción con base imponible por margen y tipo del 21%. Si actúa en nombre y por cuenta de otro, tributa como servicio de mediación sobre la comisión pactada.
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