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Une entreprise détentrice de concessions de boutiques dans des aéroports s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération de la TVA à ses ventes. La DGT conclut que cela est possible si les boutiques sont placées sous contrôle douanier et si la sortie immédiate du voyageur est dûment justifiée.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contenida en el artículo 21.2º de la Ley 37/1992 para las tiendas libres de impuestos:
Para aplicar la exención de IVA en tiendas libres de impuestos, las tiendas deben estar bajo control aduanero, vinculando las mercancías no comunitarias al régimen de depósito aduanero y las comunitarias al régimen de depósito distinto del aduanero. Además, la salida inmediata del viajero debe acreditarse normalmente mediante la presentación del billete de transporte con nombre, fecha y número de vuelo. La tienda debe conservar estos datos para las autoridades fiscales.
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