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Une entreprise espagnole répare des systèmes d'alarme pour une entité israélienne sans siège en Espagne en utilisant des pièces de rechange importées. La DGT détermine que les réparations sont hors champ de la TVA en raison de la localisation du destinataire et que l'entreprise peut déduire la TVA sur les pièces importées.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las prestaciones de servicios efectuadas a favor de la entidad israelí y deducibilidad de las cuotas del impuesto satisfechas por la consultante con ocasión de la importación de los repuestos y componentes adquiridos para la realización de las reparaciones.
Las reparaciones se califican como prestación de servicios porque los materiales aportados por la consultante no son significativos. Al no tener la entidad israelí sede o establecimiento permanente en España, la prestación no está sujeta al IVA. La consultante es sujeto pasivo en la importación de repuestos y puede deducir las cuotas siempre que cumpla los requisitos de la Ley.
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