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Une entreprise de tourisme nautique demande si elle peut utiliser du gasoil en bénéficiant de l'exonération de la taxe sur les hydrocarbures pour ses embarcations. La DGT précise que, si l'activité constitue une prestation de services à titre onéreux, elle ne relève pas de la navigation de plaisance privée et peut ainsi prétendre à cet avantage fiscal.
Cuestión planteada Posibilidad de que la embarcación utilice gasóleo como carburante, con aplicación de la exención del Impuesto sobre Hidrocarburos establecida para embarcaciones que realicen navegación distinta de la privada de recreo.
Las embarcaciones que realizan transporte de pasajeros, buceo profesional o montajes hidráulicos mediante servicios a título oneroso no realizan navegación privada de recreo. En estos casos, el uso de gasóleo tiene derecho a la exención del impuesto o a la devolución de las cuotas soportadas. Para ello, el gasóleo debe llevar incorporados los trazadores y marcadores exigidos reglamentariamente.
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