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Un consultant s'interroge sur l'éligibilité au taux de 10 % pour la réparation de la toiture d'une maison paroissiale servant de logement à un prêtre. La DGT précise que cela est possible si les conditions de rénovation et de réparation sont remplies, notamment en ce qui concerne les limites relatives à l'apport de matériaux.
Cuestión planteada Se cuestiona si resulta aplicable a los trabajos realizados en la casa parroquial el tipo impositivo reducido previsto en el artículo 91.uno.2.10º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar el tipo del 10% en obras de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas, el destinatario debe ser persona física para uso particular o una comunidad de propietarios. La construcción o rehabilitación debe haber concluido al menos dos años antes del inicio de las obras. Además, el coste de los materiales aportados por el profesional no debe exceder el 40% de la base imponible de la operación; de lo contrario, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la ejecución.
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