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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une entreprise allemande organise des événements de conduite de motos sur des circuits espagnols et s'interroge sur la taxation de ses services ainsi que de ceux contractés auprès des propriétaires de circuits. La DGT détermine que l'usage du circuit et l'événement sportif constituent des services soumis à la TVA au taux de 21 %.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca de la tributación de las operaciones efectuadas por la consultante como de las contratadas por ésta a los propietarios de los circuitos de carreras.
El uso del circuito es un servicio relacionado con un bien inmueble sujeto al IVA en el lugar donde este se ubica. Los servicios de organización de eventos deportivos se localizan donde se realizan materialmente. La prestación de servicios a deportistas no goza de la exención del artículo 20.Uno.13º si el prestador es una sociedad mercantil. Los bonos de descuento para futuras compras actúan como una reducción del precio en la operación donde se apliquen.
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