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Une agence matrimoniale a demandé si elle pouvait proposer des services tels que l'organisation de voyages, de bals ou de cours sous sa rubrique actuelle. La DGT a précisé qu'une inscription distincte est requise pour chaque activité bénéficiant d'un traitement indépendant dans les tarifs de l'IAE.
Cuestión planteada El epígrafe 979.3 en el que se encuentra dada de alta le faculta para la realización de las citadas actividades adicionales, o bien debe darse de alta en alguna otra rúbrica de las Tarifas del Impuesto.
El pago de la cuota de una actividad faculta exclusivamente para su ejercicio. Los sujetos pasivos deben darse de alta en todas las actividades económicas que ejerzan y que tengan tratamiento independiente en las Tarifas. Actividades como organizar bailes, viajes o cursos de enseñanza requieren epígrafes específicos según su naturaleza.
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