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Une entreprise demande si ses éponges savonneuses à usage sanitaire et d'assistance peuvent bénéficier du taux de TVA de 0 % conformément au décret-loi royal 15/2020. La DGT répond que l'application dépend de la qualité de l'établissement destinataire, lequel doit être un centre hospitalier ou d'hospitalisation, excluant ainsi les centres de dialyse isolés.
Cuestión planteada Si este producto puede estar incluido en la lista de productos del artículo 8 del Real Decreto Ley 15/2020 para que le sea aplicado el tipo del 0 por ciento.
El tipo del 0% del IVA para material sanitario solo se aplica si el destinatario es una entidad de Derecho Público, clínica o centro hospitalario. El término 'clínica o centro hospitalario' engloba a centros destinados a proporcionar asistencia en régimen, al menos, de internamiento. Por tanto, los centros de diálisis no pueden acogerse al tipo cero si no forman parte de un centro hospitalario. La determinación de si un producto está incluido en la lista de bienes del Anexo corresponde al Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales.
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